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Les entreprises labellisées « Entreprises du Patrimoine Vivant » se caractérisent notamment par :
- la détention d’un patrimoine économique spécifique issu de l’expérience manufacturière,
- la mise en œuvre d’un savoir-faire complexe et/ou rare reposant sur la maîtrise de techniques de haute technicité et/ou traditionnelles,
- l’attachement à un territoire et une notoriété en France et/ou à l’international,
- une politique RSE active.
Pour bénéficier du label, les entreprises doivent répondre à au moins deux des critères de chacune des trois catégories suivantes :
1. Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique (et/ou) :
- L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares.
- L’entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production;
- L’entreprise met en œuvre une démarche active de création ou d’innovation pouvant générer un réseau de clientèle significatif.
2. Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité (et/ou) :
- L’entreprise détient un savoir-faire spécifique, détenu par un petit nombre d’entreprises, contribuant de manière significative à sa valeur ajoutée produite ;
- L’entreprise forme en interne des salariés, notamment des apprentis, à des savoir-faire qui ne sont pas accessibles directement par des voies de formation habituelles ou concernant des petits flux de formation ;
- L’entreprise emploie un ou des salariés détenant collectivement un savoir-faire d’excellence comportant une dimension créative ou d’innovation, justifié soit par des titres, des diplômes ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative leur permettant d’exécuter des travaux complexes.
3. Critères indiquant l’implantation géographique, la notoriété de l’entreprise ou l’exercice d’une démarche de responsabilité sociétale (et/ou) :
- L’entreprise assure une production dans son bassin historique ou est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou est établie dans des locaux qui ont une valeur historique ou architecturale
- L’entreprise dispose d’un nom ou d’une marque notoire, notamment parce qu’elle bénéficie de distinctions nationales ou fait l’objet de publications de référence, ou parce qu’elle intervient sur des biens appartenant au patrimoine protégé au titre des monuments historiques ou sur des objets ou des meubles estampillés permettant de perpétuer un courant stylistique ou parce qu’elle fabrique des produits reflétant l’identité culturelle de son territoire ;
- L’entreprise mène une démarche de responsabilité sociétale à travers, par exemple, des actions de promotion de ses métiers auprès des jeunes publics ou une politique d’approvisionnement responsable privilégiant les circuits courts, ...
Le cadre juridique du label
Créé en 2005 en faveur des PME, le label a évolué depuis. Vous pouvez vous reporter aux arrêtés et décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PJEH4LG658JTD2TLljLAszNamys7izWpUNFUb0zrtz4=
