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Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat :
- renforcement et prolongation du fonds de solidarité
- prolongation de l’activité partielle
- exonérations de cotisations sociales
Les métiers d’art sont concernés par ces aides depuis le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020.
Or il s’avère qu’en raison de difficultés dans l’identification des entreprises relevant des métiers d’art, ces aides sont difficiles à obtenir.
En collaboration avec le cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, Alain Griset, et dans l’attente d’une instruction nationale facilitant les démarches, l’INMA propose aux professionnels des outils pour favoriser l’aboutissement de leur demande :
- en prouvant leur appartenance au secteur des métiers d’art
- en justifiant que leur activité est dépendante du secteur tourisme, événementiel, culture
Les éléments à fournir sont listés ici.
Vous pouvez également joindre à votre demande la Foire aux questions des services des Impôts, qui précise que tous les métiers d'art de l'arrêté du 24 décembre 2015 sont concernés (p.18).
Télécharger le tableau de correspondance codes NAF/NAFA et métiers d’art :
Pour vérifier leur éligibilité aux aides, les professionnels peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par un expert-comptable ou contacter directement leur service des impôts des entreprises.
