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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance lance un appel à propositions visant à identifier des « sites industriels clés en main », propices à l’installation, dans des délais fiables et maîtrisés, de nouvelles activités industrielles.
Cet appel s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles et du programme Territoires d’industrie.
Pour Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales : « Le plan de relance s’appuie sur les territoires pour leur permettre de développer leurs politiques d’attractivité et de revitalisation. La démarche sites clé en main a été lancée en appui du programme Territoire d’industrie, qui donne à des collectivités territoriales et à des industriels des outils pour porter ensemble des projets ambitieux de développement. Avec ce nouvel appel à proposition, nous franchissons un pas de plus pour faire gagner du temps aux investisseurs et aux entreprises, et donc faciliter leur installation dans les territoires. ».
Pour Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie : « Dans le cadre du plan "France Relance", le Gouvernement mobilise près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie. Pour que les investissements et plus particulièrement l’implantation de nouvelles activités industrielles soient réalisés dans des délais raisonnables et sans jamais renoncer à nos exigences environnementales, les autorisations nécessaires doivent être délivrées par l’administration dans délais maîtrisés et fiables pour les investisseurs. ». C’est pourquoi je lance aujourd’hui un nouvel appel à propositions pour identifier de nouveaux sites industriels clés en main, sur lesquels des activités industrielles pourront être accueillies dans des conditions optimales. Cet appel à propositions s’adresse plus particulièrement aux collectivités locales, qui seront les fers de lance du rebond industriel français dans les territoires. Je lance donc un appel aux territoires, notamment aux territoires d’industrie, pour proposer des projets concrets de requalification à travers le fonds friches. »
QU’EST-CE QU’UN SITE INDUSTRIEL CLÉ EN MAIN ?
Un site propice à l’implantation d’activités industrielles : d'une taille minimale d’1 ha, pouvant recevoir des activités industrielles (dont activités de R&D associées) ou logistiques relevant, sauf exception, de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Des terrains nus et bâtis immédiatement disponibles : les zones sélectionnées proposent une disponibilité immédiate à la vente ou à la location. Les travaux d’aménagement (viabilisation, accès, réseaux, etc.), et le cas échéant de dépollution, ont été réalisés.
Des procédures et études (urbanisme, archéologie préventive, environnement) anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle usine dans des délais fiables et maîtrisés.
Un environnement territorial attractif : les sites industriels clés en main s’inscrivent dans un environnement attractif en termes d’accessibilité, de réseaux, de services et d’écosystème territorial.
Les sites clés en main pourront également concerner des friches nues ou bâties, destinées à être requalifiées en sites d’accueil d’activités économiques.
QUI PEUT PROPOSER ?
Les propositions peuvent émaner de tout acteur en charge de la promotion ou du développement économique du territoire, en particulier dans les Territoires d’industrie : EPCI, syndicat mixte, structure d’aménagement ou opérateur foncier (SEM, EPF, EPA, SPL, EPL…), opérateur privé, etc.
Des relèves intermédiaires sont prévues le 5 janvier et le 15 février 2021
Rappel : Date limite d'appel à propositions : 31 mars 2021 à minuit
+ D'INFORMATION ET DÉPÔT APPEL À PROPOSITIONS :
CONTACT
Pour toute question sur la procédure, écrivez à l'adresse suivante :
acceleration-implantations.dge [@] finances.gouv.fr
