Coronavirus : les mesures pour aider les entreprises

Pour faire face à l'impact de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 sur l'activité des entreprises, retrouvez toutes les aides aux entreprises mises en place.

Dernière mise à jour : 02 juillet 2020 

Les aides aux entreprises

Un guide complet a été publié sur le site du Ministère de l’Economie et est régulièrement mis à jour : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf 

Pour accompagner les entreprises, le gouvernement a également mis en place un outil d’aide en ligne : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Les principales aides que vous pouvez y retrouver :

Le Fonds de solidarité financé par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer

Cette aide peut aller jusqu’à 1 500 euros pour les entreprises répondant aux critères suivants :

• effectif inférieur ou égal à 10 salariés
• moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires
• le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 euros
• subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple). 
• pour le mois de mars 2020 : ayant subi une baisse de plus de 50% de chiffres d’affaires par rapport à mars 2019 ou ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
• pour les mois d'avril, mai et juin 2020 : ayant subi une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % par rapport au même mois l'année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Ces entreprises doivent avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

A partir du 15 avril, les entreprises d’au moins un salarié, qui connaissent le plus de difficultés pourront demander une aide supplémentaire de 2 000 à 5 000 euros, au cas par cas, auprès des régions. (Décret n°2020-371 du 30 mars 2020)
Ce deuxième volet du fonds de solidarité a été étendu début mai aux entreprises sans salariés et aux indépendants ayant été obligé de fermer sur décision administrative.

Pour qui ? : PME/TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, artistes-auteurs

Comment ? : Les entreprises éligibles peuvent faire la demande de cette aide sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/ avant le 31 juillet 2020.

Le report des charges

Vous pouvez demander le report du paiement des loyers et/ou des factures d’eau, de gaz ou d’électricité.

Pour qui ? : Entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions présenté ci-dessus.

Comment ? : Vous devez vous rapprocher de votre bailleur et de votre fournisseur d’énergie.

Le report des échéances sociales

Vous pouvez demander le report de vos charges sociales auprès de l’Urssaf ou échelonner le règlement des cotisations patronales.

Pour qui ? : Toutes les entreprises quel que soit leur statut

Comment ? : Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

L’URSSAF a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel).

Le report des échéances fiscales

Vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d’impôts.

Pour qui ? : Toutes les entreprises quel que soit leur statut

Comment ? : Auprès de votre service des impôts des entreprises. Demandes simplifiées disponibles sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

La garantie d’un prêt bancaire

La Banque Publique d’investissement (BPI France) se porte garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie.

Pour qui ? : Toutes les entreprises quel que soit leur statut

Comment ? : Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur le site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Vous pouvez retrouver l’ensemble des démarches concernant ce prêt : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

La demande de chômage partiel

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi. L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés et sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels

Pour qui ? : Toutes les entreprises quel que soit leur statut

Comment ? : Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Les entreprises ont 30 jours à compter du 16 mars pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Le fonds d’urgence pour les artistes-auteur

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) met en place une aide jusqu’à 2 500 euros pour les artistes-auteurs ayant subi une perte de rémunération due à l’annulation d’événements à compter du 15 mars 2020.

Pour qui ? : Artiste-auteurs

Comment ? : Informations et démarches sur : https://www.cnap.fr/fonds-durgence

Les médiateurs des entreprises

En cas de conflit, vous pouvez vous rapprocher du service de médiation proposée par la Médiation des entreprises.

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation

De plus, si votre entreprise contracte des dettes fiscales et sociales : consultez la liste des secrétaires permanents des Commissions des chefs de services financiers (CCSF), des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dans les Direction départementales ou régionales des Finances Publiques

Les autres mesures :

Pour tous les marchés publics d'Etat, des pénalités de retard ne seront pas appliquées.
Par ailleurs, une ordonnance du 17 juin met en place trois mesures pour soutenir les PME et les artisans :

• Les acheteurs publics ne devront pas tenir compte de la baisse du chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire dans l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats aux marchés publics et concessions (Mesure applicable jusqu'au 31 juillet 2023)
• Les acheteurs publics sont tenus de réserver au moins 10 % de la valeur estimée de leurs marchés globaux aux PME et artisans. De plus, la part que les candidats aux marchés publics globaux confient aux PME et artisans devient un critère obligatoire pour l'attribution des marchés. (Mesure applicable jusqu'au 10 juillet 2021)
• Les entreprises bénéficiant d'un plan de redressement judiciaire sont autorisées à participer aux procédures de mise en concurrence. (Mesure applicable jusqu'au 10 juillet 2021)

Plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/daj/de-nouvelles-mesures-pour-aider-les-entreprises-faire-face-aux-consequences-economiques-de-la

La Fédération bancaire française annonce :

• la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
• le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
• le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises. Des modalités simples et concrètes au service des entreprises.- in : Fédération bancaire française, 15/03/2020. En ligne sur le site de la FBF.

Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, ou indépendant 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Vous êtes artisan ou commerçant

Le CPSTI a mis en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans. Cette aide correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 sera versée automatiquement par les Urssaf. Elle pourra s'élever jusqu'à 1 250 euros et sera exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Pour qui ? Les commerçants et les artisans immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020.

Par ailleurs, pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 à partir du lundi 23 mars.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures.

Les Aides régionales