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Mardi 2 Mars à 14h30
Renew Europe propose un webinaire autour de la proposition d'IGIA européennes
Lorsque l'on considère le grand succès des indications géographiques (IG) européennes pour les produits agricoles, on peut se demander pourquoi l'Union ne dispose-t-elle pas d'un système de protection équivalent pour l'artisanat et l'industrie. Quelques États-membres ont des réglementations sur des types particuliers d'artisanat ou de produits voire disposent de systèmes complets de protection d'IG industrielles et artisanales (IGIA), à l'instar de la France. Malheureusement, ces rares dispositifs sont trop onéreux et insuffisants pour apporter une protection juridique dans toute l'UE aux producteurs. En effet, il s'agit souvent de structures familiales de petite ou moyenne taille, localisées en milieu rural.
Une proposition législative imminente de la Commission européenne remédiera à cette situation.
Comment le Parlement européen peut-il créer un cadre réglementaire ouvert, pro-marché et aligné sur le Green Deal ?
Répondra-t-il aux attentes et besoins d'acteurs de terrain orientés vers l'export ?
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